Conditions Générales de Vente du site explorateurdemetiers.tv

Date de la dernière mise à jour : 14/05/2018

explorateurdemetiers.tv est un medias en ligne indépendant d'information sur les métiers, lancé en 2005 et édité par MJAM PRODUCTIONS SARL.

MJAM PRODUCTIONS a pour objet de produire et diffuser des contenus médiatiques

Adresse : 12, rue JACQUES KABLE 94130 NOGENT-SUR-MARNE
Siret : 483 064 325 00010
NAF : 5911B
RCS CRETEIL 483 064 325

Numéro ISSN : 2555-8307

Préambule 

Vous ne pouvez accéder à ce service payant de consultation en ligne qu'à la condition d'avoir préalablement lu et accepté les conditions générales d’utilisations, ce que vous reconnaissez en cochant la case "Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisations, je les accepte et j'en conserve une copie."

Le présent document précise les conditions générales de vente au service " explorateurdemetiers.tv ". Ce document étant susceptible d'évoluer avec le temps, nous vous invitons à l'imprimer au jour de la souscription de votre abonnement et à le conserver.

Le présent document sera à tout moment accessible sur le site www.explorateurdemetiers.tv à l'adresse suivante : http://www.explorateurdemetiers.tv/conditions-generales-de-vente

En communiquant son adresse électronique en vue de sa commande, l'abonné reconnaît expressément accepter l'usage d'internet aux fins d'échanger toute information relative à sa commande et son exécution sauf stipulation expresse contraire visée aux présentes.

ARTICLE 1- DÉFINITIONS 

L'abonné : Désigne tout organisme ayant souscrit un abonnement au site www.explorateurdemetiers.tv et accepté les présentes conditions générales d'abonnement.
L'utilisateur : Désigne toute personne recevant un code d'accès individuel composé d'un login et d'un mot de passe délivrés par l'abonné.
L'abonnement : Désigne les prestations décrites dans les présentes conditions générales d'abonnement régissant les relations entre l'abonné et MJAM Productions.
Le Site : Désigne le site Internet www.explorateurdemetiers.tv édité et exploité par MJAM Productions.
www.explorateurdemetiers.tv : site qui vise à offrir à l'internaute un outil d'aide à l'orientation et à la connaissance des métiers. Il ne saurait en aucune circonstance se substituer à une prestation de conseil en orientation. Il comporte notamment la base de données de métiers éditée par MJAM Productions.

MJAM Productions (ci-après dénommée «MJAM Productions») effectue les démarches relatives à la facturation et à l’encaissement de ses ventes directes aux consommateurs au sens du Code de la Consommation (ci-après dénommés « le Client » ou « les Clients ») domiciliés en France et à l’étranger.

A ce titre, MJAM Productions SARL au capital de 10.000 €, sous sa marque Explorateur de Métiers ®, commercialise via le site Internet http://www.explorateurdemetiers.tv (ci-après dénommé « le Site ») et la plateforme de distribution associée, plusieurs formules d’abonnement (ci-après dénommées « les Formules d’abonnement » ou « la Formule d’abonnement ») de découverte des métiers en ligne.

MJAM Productions propose à ses utilisateurs un programme sur la découverte des métiers, sur ordinateur ou sur tablette, composés de ressources numériques, de fiches, de ressources multimédia (ci-après dénommées « les Ressources numériques ») consultables sur le site http://www.explorateurdemetiers.tv

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions d'accès à www.explorateurdemetiers.tv et à son utilisation par l'abonné.

2.1 Toute commande d’une Formule d’abonnement implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente nonobstant toutes clauses et stipulations contraires. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes conditions générales de vente sauf acceptation écrite et signée par MJAM Productions.

2.2 Toute condition contraire posée par les Clients, non expressément acceptée par MJAM Productions, lui sera donc inopposable quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Si MJAM Productions ne se prévaut pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, cela ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

3.1 Avant tout achat d’une Formule d’abonnement, le Client est invité à consulter et accepter les conditions générales d’utilisation du Site.

3.2 En cas de difficultés, le Client peut contacter la Relation client de MJAM Productions à l’adresse suivante :


Relation client MJAM PRODUCTIONS - 12, rue JACQUES KABLE 94130 NOGENT-SUR-MARNE
Adresse électronique : contact@mjamprod.fr

ARTICLE 4 - PRÉ-REQUIS TECHNIQUES

L'abonné reconnaît que l'accès à www.explorateurdemetiers.tv se fait par le réseau Internet et déclare faire son affaire et assumer les frais de fourniture et d'installation d'un terminal, d'un modem ou de tout autre matériel ainsi que le coût d'installation d'une ligne téléphonique pour accéder au Site. La responsabilité de la fondation MJAM Productions ne pourra être recherchée en cas d'impossibilité technique de connexion (panne de téléphone, panne de réseau, d'informatique, coupure d'électricité…). L'abonné reconnaît et accepte que les coûts de communications téléphoniques et d'accès au réseau Internet permettant la connexion au Site et la consultation www.explorateurdemetiers.tv sont à sa charge exclusive selon les tarifs pratiqués par son opérateur de télécommunications et son fournisseur d'accès.

ARTICLE 5 - L'ACCÈS À EXPLORATEURDEMETIERS.TV

Les formules d'abonnement souscrites au tarif en vigueur au jour de la souscription par l'abonné permettent l'accès à www.explorateurdemetiers.tv pendant douze mois, de date à date, à partir de l'envoi par MJAM Productions de son code d'accès à l'abonné.


L'abonné sélectionne, parmi les formules d'abonnement qui lui sont proposées sur le site www.explorateurdemetiers.tv, celle qui correspond à ses besoins. Le présent abonnement est conclu pour une durée minimum de 12 mois commençant à la date de remise du code d'accès à l'abonné. Il est reconduit par tacite reconduction pour des périodes de douze mois sauf résiliation selon les conditions prévues à l'article 11 ci-dessous. L'abonné reconnaît que le processus de validation de son abonnement par saisies successives de données permet d'identifier et de corriger d'éventuelles erreurs commises avant son enregistrement définitif.


L'abonné déclare par ailleurs qu'il a pris connaissance des conditions générales d'abonnement en vigueur au jour de son abonnement et que le fait de cocher la case ad hoc vaut de sa part adhésion et sans réserve aux dites conditions.


Une fois sa commande terminée et validée L'abonné recevra par courrier électronique une confirmation récapitulant sa commande et lui attribuant un numéro d'abonné. Ce numéro d'abonné devra être mentionné dans toute demande d'information sollicitée par l'abonné au titre de l'exécution de son abonnement.

ARTICLE 6: PROCESSUS ET VALIDATION DE LA COMMANDE

6.1 Le processus de commande est présenté en détail sur le Site. À l’acceptation du paiement, MJAM Productions adressera au Client un message électronique récapitulant le contenu de la commande ainsi que le lien permettant d’accéder aux Ressources numériques. Pour commander, le Client doit impérativement avoir la capacité juridique de contracter. Pour les personnes mineures, une autorisation parentale est nécessaire.

6.2 Il est rappelé que le délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs ouvert au consommateur par l'article L.221-28 du Code de la Consommation n’est pas applicable à la vente de produits immatériels et donc à la vente de Ressources numériques dématérialisées.

ARTICLE 7 : MOYENS DE PAIEMENT

7.1 Les commandes sont réglées comptant à réception de la facture par chèque, virement, mandat administratif, ou tout autre moyen accepté par MJAM Productions


7.2 Pour les Formules d’abonnement renouvelables par tacite reconduction, MJAM Productions propose aux Clients de conserver leurs données bancaires après avoir recueilli leur consentement exprès et en les informant de l’objectif poursuivi. Le Client pourra à tout moment exercer son droit de suppression des données bancaires en faisant la demande écrite par mail à l’adresse contact@mjamprod.fr

7.3 Tout paiement sur le Site fait l’objet d’un système de sécurisation par certificat SSL (Secure Sockets Layer) permettant le cryptage de l'information relative aux coordonnées bancaires du Client.

ARTICLE 8 : PRIX ET DUREES DES FORMULES D'ABONNEMENT

8.1 La Formule d’abonnement acquise par le Client prend effet à compter de la première activation des Ressources numériques pour la durée indiquée dans la Formule d’abonnement sélectionnée par le Client sur le Site et pour le nombre d’utilisateurs choisi. MJAM Productions ne procédera à aucun remboursement total ou partiel des Formules d’abonnement. Les formules d'abonnement souscrites au tarif en vigueur au jour de la souscription par l'abonné permettent l'accès à www.explorateurdemetiers.tv pendant douze mois, de date à date, à partir de l'envoi par MJAM PRODUCTIONS de son code d'accès à l'abonné.

L'abonné sélectionne, parmi les formules d'abonnement qui lui sont proposées sur le site www.explorateurdemetiers.tv, celle qui correspond à ses besoins. Le présent abonnement est conclu pour une durée minimum de 12 mois commençant à la date de remise du code d'accès à l'abonné. Il est reconduit par tacite reconduction pour des périodes de douze mois sauf résiliation selon les conditions prévues à l'article 8.2 ci-dessous. L'abonné reconnaît que le processus de validation de son abonnement par saisies successives de données permet d'identifier et de corriger d'éventuelles erreurs commises avant son enregistrement définitif. Une fois sa commande terminée et validée L'abonné recevra par courrier électronique une confirmation récapitulant sa commande et lui attribuant un numéro d'abonné. Ce numéro d'abonné devra être mentionné dans toute demande d'information sollicitée par l'abonné au titre de l'exécution de son abonnement.


8.2 Conformément à l’article L. 215-1 du Code de la Consommation et pour les Formules d’abonnement renouvelables par tacite reconduction, MJAM PRODUCTIONS informera le Client par courrier électronique, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la Formule d’abonnement, de la possibilité de ne pas la reconduire. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation de la Formule d’abonnement. Lorsque cette information n’a pas été adressée conformément aux dispositions ci-dessus, le Client pourra mettre un terme à la Formule d’abonnement gratuitement et à tout moment à compter de sa date de reconduction.

ARTICLE 9 - LES CODES D'ACCÈS 

Après réception de la commande et de son règlement, l'abonné se voit attribuer un code d'accès composé d'un identifiant et un mot de passe lui permettant d'accéder à son espace. Ces informations lui sont transmises par courrier électronique et restent valides toute la durée de l'abonnement à savoir pendant douze mois, renouvelables par tacite reconduction. Toute personne disposant de l'identifiant et du mot de passe de l'abonné sera considérée comme agissant au nom et pour le compte de l'abonné. L'abonné est entièrement responsable de l'utilisation de ses identifiant et mot de passe. Il s'engage à prendre toutes dispositions utiles pour ne pas divulguer ces données confidentielles à des tiers.


MJAM Productions se réserve le droit de désactiver tout accès "Abonné" qui serait utilisé en même temps par un organisme autre que l'abonné identifié par MJAM Productions. Cette désactivation, dont l'abonné sera préalablement informé par courrier électronique, entraînera la résiliation de plein droit de l'abonnement.


MJAM Productions se réserve le droit de désactiver sans préavis et sans notification préalable tout accès "Abonné" en cas de défaut de paiement du prix lors de l'exécution ou du renouvellement de l'abonnement.

ARTICLE 10 - RENOUVELLEMENT D'ABONNEMENT 

L'abonnement est reconduit par tacite reconduction pour des périodes de douze mois sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 11 ci-dessous. A la date anniversaire de l'abonnement, l'abonné reçoit une facture de renouvellement. Ce renouvellement se fera sur la base du nombre d'accès souscrits initialement et au tarif en vigueur à la date du renouvellement.

ARTICLE 11 - RÉSILIATION DE L'ABONNEMENT 

Sans préjudice des droits de MJAM Productions énoncés à l'article 5, l'abonnement sera résilié de plein droit en cas de défaillance de l'une ou l'autre des parties dans l'exécution de ses obligations s'il n'a pas été remédié à cette défaillance dans les vingt (20) jours suivant une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception adressée par la partie victime de cette défaillance.

11.1 Résiliation à l'initiative de l'abonné
L'abonné peut résilier l'abonnement moyennant un préavis d'un mois minimum avant la date d'échéance de l'abonnement, en adressant à MJAM Productions un courrier recommandé avec accusé de réception. L'abonné ne pourra prétendre au remboursement total ou partiel de l'abonnement résilié à son initiative.

11.2 Résiliation à l'initiative de MJAM Productions
Sans préjudice des droits de MJAM Productions énoncés à l'article 5, l'abonnement sera résilié de plein droit en cas de défaillance par l'abonné dans l'exécution de ses obligations s'il n'a pas été remédié à cette défaillance dans les vingt (20) jours suivant une mise demeure par lettre recommandée avec accusé de réception adressée par MJAM Productions à l'adresse de l'abonné.

ARTICLE 12 - LIMITE DES DROITS D'UTILISATION 

L'abonné reconnaît qu'il bénéficie, en contrepartie du paiement du prix, d'une autorisation non exclusive d'accès à www.explorateurdemetiers.tv, à l'usage exclusif des personnes relevant de sa structure.


L'autorisation concédée est strictement réservée à l'abonné et ne peut sous aucun prétexte être cédée ou apportée à titre onéreux à un tiers sous quelque forme que ce soit.


L'abonné s'interdit de transférer, retransmettre, dupliquer, vendre ou permettre à un tiers d'utiliser ou de consulter, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque moyen que ce soit, tout ou partie des contenus achetés. Il s'interdit également de mettre en place tout procédé informatique ou électronique permettant à des utilisateurs ne dépendant pas de sa structure de se connecter au site www.explorateurdemetiers.tv


L'abonné s'interdit de réaliser des copies électroniques ou sur support papier du site www.explorateurdemetiers.tv (cf. : Article 14 Propriété Intellectuelle). Toute utilisation du contenu du site ou de l'un quelconque de ses éléments contraire aux présentes engagera la responsabilité de l'abonné notamment à l'égard de MJAM Productions, et sera susceptible de l'exposer à des sanctions pénales.

En outre, en cas de violation par l'internaute de l'une quelconque des présentes conditions exposées aux présentes, MJAM Productions sera habilitée de plein droit et sans préavis à suspendre l'accès au site et/ou à résilier l'abonnement de l'internaute, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci. En outre, toute somme éventuellement due deviendra immédiatement exigible sans préjudice de tous dommages-intérêts supplémentaires éventuels.

ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES 

MJAM Productions s'engage à ne pas divulguer à des tiers les données personnelles que l'abonné lui communique pour la souscription de l'abonnement.


Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78/17 du 6 janvier 1978, www.explorateurdemetiers.tv a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL (Déclaration du 5 décembre 2005 n° récépissé 1816096v0). L'abonné dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. L'abonné peut à tout moment et sans motif exercer ce droit en adressant à MJAM Productions par courrier électronique à l'adresse contact@mjamprod.fr une demande dans laquelle il indiquera son nom, prénom, adresse et téléphone.


MJAM Productions s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de protéger les données personnelles qui lui sont communiquées par l'abonné. Elle a pris à cet effet toutes mesures conformes aux usages dans la profession et aux règles de l'art pour préserver la confidentialité des données en sa possession.


ARTICLE 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les éléments reproduits sur le Site ou accessibles sur www.explorateurdemetiers.tv sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit de copyright pour le monde entier au bénéfice de MJAM Productions et/ou des auteurs ou ayants cause.


L'abonné s'interdit de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier ou exploiter sous tout format (électronique, numérique, papier…) et de quelque manière que ce soit un élément quelconque des contenus en Ligne ainsi que les contenus des impressions générées par www.explorateurdemetiers.tv pour lequel il a obtenu un droit d'utilisation.


L'abonné reconnaît qu'il n'acquiert, ne peut acquérir et ne peut permettre à un tiers d'acquérir un quelconque droit de propriété intellectuelle ou droit de copyright sur l'un quelconque des éléments des contenus en ligne qui restent la propriété exclusive de MJAM Productions et/ou des auteurs ou ayant cause.

ARTICLE 15 - RÈGLES D'USAGE DE L'INTERNET 

L'abonné déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites du réseau Internet. Il reconnaît notamment :


- que les temps de réponse lors de l'interrogation www.explorateurdemetiers.tv dépendent de la fluidité et de l'encombrement du réseau Internet,
- que les données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative et ne sont pas protégées contre d'éventuels détournements ou piratages,
- qu'il lui incombe de protéger son matériel informatique ainsi que les logiciels qui y sont stockés contre toute intrusion ou contamination par d'éventuels virus.

ARTICLE 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

L'abonné est seul responsable de la consultation www.explorateurdemetiers.tv et de l'emploi qu'il fait des résultats obtenus, y compris en cas d'absence de résultats. En aucun cas MJAM Productions ne pourra être tenue comme civilement responsable en raison des informations transmises ou de leur valeur, des conséquences de l'utilisation de ces informations ou de leur absence ou du changement de contenu non porté à sa connaissance d'un site référencé par elle, et plus généralement d'un quelconque dommage de quelque nature qu'il soit, direct ou indirect, résultant des informations extraites www.explorateurdemetiers.tv.

Le présent abonnement offre à l'abonné une prestation d'utilisation www.explorateurdemetiers.tv. En aucun cas l'abonné ne pourra considérer qu'il s'agit d'une prestation de conseil en orientation. MJAM PRODUCTIONS prendra toutes les dispositions pour que son site et les courriers électroniques échangés avec l'abonné soient exempts de virus. En cas de contamination et dans l'hypothèse où la responsabilité de MJAM Productions serait retenue, il est expressément convenu qu'elle sera en tout état de cause limitée, pour toutes les demandes de réparation, au prix réglé par l'abonné au titre du présent abonnement.

En conséquence, MJAM Productions décline toute responsabilité :

- pour toute inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le site ;
- et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause ou la nature résultant de la consultation et de l'usage du site.

De plus MJAM Productions tient à signaler que :

- Les exemples utilisés ne constituent pas des règles mais ont pour objet l'illustration pédagogique d'une ou plusieurs règles.
L'internaute s'interdit en conséquence de réclamer quelque indemnisation que ce soit à MJAM Productions et d'agir à toutes autres fins à son encontre pour le cas où les objectifs escomptés en souscrivant l'abonnement ne seraient pas atteints (notamment en cas de redoublement, échec aux examens, etc.).

FORCE MAJEURE : Aucune des parties au contrat d'abonnement ne pourra être tenue responsable de l'inexécution, des manquements ou retards pris dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations qui seraient dues à la survenance d'un cas de force majeure, comme habituellement reconnu par la jurisprudence, tels que, notamment, les interdictions d'exporter résultant d'une décision gouvernementale, les mouvements sociaux sectoriels ou nationaux, les blocages des transports de toute nature, les pannes électriques et téléphoniques. La force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence.

ARTICLE 17 - ACCESSIBILITÉ AU SITE

www.explorateurdemetiers.tv est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Cependant MJAM Productions se réserve le droit d'interrompre l'accès au Site www.explorateurdemetiers.tv pour des raisons de maintenance, de mises à jour ainsi que pour toute autre raison technique.

ARTICLE 18 : MEDIATION - LITIGES - ATTRIBUTION DE JURIDICTION - LOI APPLICABLE

18.1 La loi française est seule applicable aux présentes conditions générales de vente.


18.2 En cas de réclamation, le Client pourra s'adresser au service Relation Clients dont les coordonnées sont indiquées à l’article 2.2 des présentes conditions générales de vente.
Après avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige par une réclamation écrite adressée au service Relation Clients en lettre recommandée avec accusé de réception, le Client pourra faire appel au service de médiation MJAM Productions 12, rue JACQUES KABLE 94130 NOGENT-SUR-MARNE

ARTICLE 19 - DISPOSITIONS DIVERSES

Les conditions générales d'abonnement constituent l'intégralité des dispositions régissant les relations entre les parties. Elles remplacent toute communication, proposition ou contrat antérieur entre les parties concernant l'objet des présentes. Si une disposition de l'abonnement devait être déclarée nulle et non avenue pour quelque raison, la validité et le caractère exécutoire de toutes dispositions restantes n'en seraient pas affectés. Toute tolérance de l'une des parties envers la non-exécution ou l'exécution imparfaite par l'autre partie d'une ou plusieurs clauses ou obligations du présent abonnement, que ce soit de façon temporaire ou permanente, ne saurait s'analyser en une renonciation, même implicite, aux droits découlant de ladite clause.

Le Contrat est régi par le droit français. Il est expressément convenu que les parties appliqueront toutes nouvelles dispositions légales relatives au droit de l'Internet qui seraient applicables en France. En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution de l'une des dispositions de l'abonnement, et à défaut d'un accord amiable des parties, les litiges seront portés devant le Tribunal compétent de Creteil, seul compétent même en cas de pluralité de défendeurs ou de recours en garantie.